Marque enregistrée - Marque en vigueur

“ Colorsfood ” “ Colors food ”
Trade développement, SARL

Numéro de dépôt :
4272805
Date de dépôt :
17/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/05/2026
“ Colorsfood ” “ Colors food ” de Trade développement

Présentation de la marque “ Colorsfood ” “ Colors food ”

Déposée le 17 mai 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Trade développement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « “ Colorsfood ” “ Colors food ” » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-23 du 10 juin 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Trade développement domicilié(e) Le pre catelan, 78 allee jean jaures - 31000 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Trade Developpement, M. Cabannes Julien domicilié(e) Le pre catelan, 78 allee jean jaures - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque “ Colorsfood ” “ Colors food ” a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4272805.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque “ Colorsfood ” “ Colors food ” arrivera à expiration en date du 17 mai 2026.

Trade développement a également déposé les autres marques suivantes : CoteGout


Trade développement, SARL - Le pre catelan, 78 allee jean jaures - 31000 - TOULOUSE - France


Trade Developpement, M. Cabannes Julien - Le pre catelan, 78 allee jean jaures - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

Inscription le 1 mars 2017 - Rejet partiel n°695624 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-03-01

Inscription le 1 mars 2017 - Rejet partiel n°695623 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-03-01

Enregistrement avec modification - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.